Conditions générales de vente

Les prestations présentées sous le nom Papyan Digital sont vendues par MISSIONEO SAS (34 rue Laffitte, 75009 Paris, RCS Paris B 489 527 275), société de portage salarial du groupe ITG. Vahan Papyan, salarié porté de cette société, conçoit et réalise les prestations, et reste votre interlocuteur du premier échange à la mise en ligne.

Ces conditions s’appliquent à toute commande. Le devis signé prévaut sur elles en cas de différence.

• Chaque projet fait l’objet d’un devis écrit qui fixe le périmètre, les pages, les langues, le nombre de tours de révision, le prix et le délai.
• Le devis est valable trente jours.
• La commande est ferme à la signature du devis et au versement de l’acompte.
• Toute demande hors du périmètre écrit fait l’objet d’un devis complémentaire, accepté avant exécution.

• Les prix affichés sur ce site sont en euros, toutes taxes comprises, TVA française de 20 % incluse.
• Le prix est ferme : il ne bouge pas en cours de projet, tant que le périmètre écrit ne change pas.
• Le nom de domaine est compris la première année, puis dans l’entretien ou l’abonnement. Les autres frais que le client engage directement — licences, photographies, polices sous licence — restent à sa charge et sont annoncés avant d’être engagés.

• L’acompte est dû à la signature, au lancement du projet, et non à la livraison de la maquette.
• Présence et Croissance : 50 % à la signature, 50 % à la mise en ligne. Sur-mesure : 40 % à la signature, 30 % à la validation de la maquette, 30 % à la mise en ligne.
• Le règlement intégral à la signature est possible.
• Sur demande, le prix de Présence ou de Croissance peut être réglé en trois versements sans frais, selon l’échéancier écrit au devis.
• Le règlement s’effectue par virement bancaire à l’ordre de MISSIONEO SAS, aux coordonnées figurant sur la facture.
• Les factures sont payables à trente jours date d’émission, sauf mention contraire au devis.

En cas de retard, des pénalités sont dues de plein droit, au taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement pour un client professionnel. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Chaque formule est proposée en une fois ou en abonnement, au choix du client, précisé au devis. En abonnement, une mise en route réduite est due à la signature, suivie de douze mensualités. Engagement 12 mois. Au terme, l’abonnement passe à l’entretien à 19 €/mois, sans engagement, résiliable avec un préavis de 30 jours.

• La mensualité est prélevée automatiquement par carte bancaire, à échéance fixe convenue au devis.
• Elle comprend l’hébergement, le nom de domaine, les sauvegardes, les mises à jour de sécurité et deux modifications par mois, selon la définition donnée plus bas.
• Pendant les douze mois d’engagement, le site est hébergé sur l’infrastructure du prestataire.
• Au terme des douze mois, le site est payé : l’abonnement passe à l’entretien à 19 € par mois, sans engagement, sauf si le client choisit le forfait Sérénité ou de partir. Dans tous les cas, les fichiers et le nom de domaine lui sont transférés sans frais sur simple demande.
• Un arrêt avant le terme des douze mois rend exigibles les mensualités restantes, sauf accord écrit contraire.

• Le délai annoncé court à partir de la réception de l’acompte et des contenus nécessaires au démarrage.
• Les textes, photographies et accès attendus du client sont fournis dans le délai convenu au devis.
• Passé ce délai, le projet est suspendu et l’étape en cours devient exigible. Il reprend à la réception des éléments manquants, selon les disponibilités.
• Les jours d’attente d’une validation du client ne sont pas comptés dans le délai annoncé.

Si la mise en ligne n’intervient pas à la date écrite au devis pour une cause imputable au prestataire, le client reçoit 10 % du prix de la formule par semaine complète de retard, jusqu’à 100 % de ce prix, par remboursement ou par déduction de sa facture. Un retard dû au client (validation, contenus, informations ou paiement attendus de sa part) décale d’autant la date de mise en ligne et n’ouvre pas droit à ce remboursement.

Un tour de révision = une liste unique de demandes, envoyée en une fois, traitée en un passage. Le premier tour à la livraison de la maquette, le second pour les dernières corrections.

Au-delà du nombre de tours prévu au devis, les demandes sont chiffrées séparément et exécutées après accord.

• Le site est testé avant livraison, sur ordinateur et sur téléphone.
• Le client dispose de sept jours après la mise en ligne pour signaler un défaut de conformité au périmètre écrit ; il est corrigé sans frais.
• Sans retour écrit dans ce délai, la prestation est réputée acceptée.
• Le nom de domaine est enregistré au nom du client. La propriété des livrables lui est transférée au paiement intégral.

• Au paiement intégral, le client devient propriétaire des textes, visuels et pages produits pour lui, et libre de les exploiter.
• Les briques techniques, composants et méthodes réutilisables restent la propriété du prestataire, qui peut les employer pour d’autres projets.
• Le client garantit détenir les droits sur les contenus qu’il fournit.
• Aucune image générée par intelligence artificielle représentant les lieux, véhicules ou bateaux d’un client n’est produite sans son accord écrit.
• Le prestataire peut citer le projet et en montrer des captures en référence, sauf refus écrit du client.

• La première année, l’hébergement, le nom de domaine, les sauvegardes et une modification par mois sont compris, quelle que soit la formule.
• Au-delà, le client choisit : l’entretien à 19 € par mois (hébergement, nom de domaine, sauvegardes, sécurité ; modification à 30 €), le forfait Sérénité à 80 € par mois, ou le transfert du site et du nom de domaine à son nom, sans frais.
• L’entretien et le forfait Sérénité sont mensuels, sans engagement de durée, résiliables par écrit avec un préavis de trente jours.
• Une modification = une demande d’ajustement traitée en 30 minutes de travail ou moins.
• Les modifications non utilisées un mois ne sont pas reportées sur le suivant.

Si la maquette complète du site (toutes les pages, réalisée après l’acompte) ne convient pas au client, celui-ci peut renoncer au projet avant toute étape suivante : l’acompte ou la mise en route déjà versé lui est intégralement remboursé.

Au-delà de ce stade, si le client renonce au projet, les sommes correspondant au travail déjà réalisé restent dues, et les paiements versés ne sont pas remboursés.

Un client qui commande en dehors de toute activité professionnelle dispose de quatorze jours pour se rétracter, sans motif, par simple écrit à [email protected]. S’il demande que le travail commence avant la fin de ce délai, il en fait la demande expresse et reste redevable de ce qui a été exécuté à la date de sa rétractation. Ce droit ne s’applique pas aux commandes passées pour les besoins d’une activité professionnelle.

• Le prestataire s’engage sur les moyens et le soin apportés au travail, pas sur un résultat commercial.
• Aucune position dans les résultats de recherche, aucun volume de visites et aucun nombre de réservations ne sont garantis : ils dépendent de facteurs extérieurs au site.
• Le prestataire n’est pas responsable des interruptions dues aux services tiers — hébergeur, registrar, moteurs de recherche, outils de réservation.
• En cas de préjudice, la réparation ne peut excéder le montant effectivement payé pour la prestation concernée.
• Le client est responsable de l’exactitude des informations publiées sur son site, notamment ses tarifs, ses horaires et ses mentions obligatoires.

Les informations, accès et documents échangés pendant le projet restent confidentiels de part et d’autre. Les accès reçus sont utilisés pour les seuls besoins de la prestation, puis restitués ou supprimés à la demande du client.

En cas de désaccord, le client écrit d’abord à [email protected] : une solution amiable est recherchée en priorité.

Un client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent lui sont communiquées sur simple demande à cette même adresse. Il peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

À défaut d’accord, le litige relève des tribunaux français. Le présent contrat est soumis au droit français.